Texte
> Majoration de la prise en charge des contrats d’apprentissage des apprentis handicapés
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Textes
> Modifications du droit du travail dans la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire
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> Prêts de main-d’œuvre
> Élections entreprises de moins de 11 salariés
> Réforme des…
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> Fractionnement du congé après le décès d’un enfant
> Aide à l’embauche des…
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> Activité partielle : taux de l’allocation d’activité spécifique en cas de réduction…
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> COVID-19 : reconnaissance en maladies professionnelles
> Chômage partiel pour les parents dont…
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> Mesures visant à assurer la santé et la sécurité des salariés en…
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> Activité partielle : modulation du taux horaire de l’allocation
> Activité partielle : nouvelles dispositions…
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> Audience des OS entreprises de moins de 11 salariés : candidatures et propagande
>…
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> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19
> Dispositions générales dans le…