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Veille juridique FGTA-FO du 16 au 28 février 2022

Textes

  • Titres-restaurant : assouplissement des modalités d’utilisation
  • Indemnité d’activité partielle
  • Allocation d’activité partielle
  • Écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Zoom

  • Information du Comité Économique et Social (CSE)
  • Nouveau rôle du CSE en matière de protection de l’environnement
  • Les durées légales des congés maternité

Jurisprudence

  • Reproches faits lors d’un entretien annuel
  • Impossibilité de reclassement d’un salarié inapte
  • Délégation du personnel au CSE central
  • Entretien préalable à un licenciement

Veille juridique du 16 au 28 février 2022