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Une organisation syndicale représente les salariés et défend leurs intérêts individuels et collectifs, que ce soit en les accompagnant en cas de conflit avec leur hiérarchie, ou bien en portant des revendications de progrès social lors des négociations.
Ces négociations collectives se déroulent la plupart du temps dans des instances situées à différents niveaux : entreprise (CSE), départements, branche professionnelle, interprofessionnel, européen et international. Cette action en faveur des droits des salariés auprès des organisations patronales et de l’État est communément appelée le dialogue social. 

Au niveau de l’entreprise
Dans les entreprises, les organisations syndicales veillent au respect de l’application du droit du travail et de la convention collective, portent la voix des salariés au sein du CSE (Comité Social et Economique) et accompagnent les salariés en cas de conflit avec la Direction.
Les organisations syndicales représentatives négocient avec l’employeur les accords d’entreprises (salaires, qualité de vie au travail, classifications, etc.) et siègent dans les différentes commissions du CSE (comme la CSSCT).
Elles gèrent les actions sociales et culturelles (billetterie, voyages, etc.).
Pour siéger à la table des négociations, les organisations syndicales doivent être représentatives,
c’est-à-dire avoir obtenu au moins 10% des voix lors des élections professionnelles.
(Pour en savoir plus sur le rôle du CSE, consulter notre article)

Au niveau de la branche professionnelle
Une branche professionnelle regroupe les entreprises d’un même secteur d’activité et relevant d’un accord ou d’une convention collective. Les contours d’une branche professionnelle sont définis par le champ d’application de l’accord ou de la convention conclus par les organisations syndicales d’employeurs et les organisations syndicales de salariés représentatives.
La branche professionnelle a notamment pour missions :
– De définir, par la négociation, les garanties applicables aux salariés employés par les entreprises
relevant de son champ d’application au travers de la convention collective nationale (salaires minimas, classifications, temps de travail, formation par exemple).
– De définir, par la négociation, les thèmes sur lesquels les conventions et accords d’entreprise ne peuvent être moins favorables que les conventions et accords conclus au niveau de la branche, à l’exclusion des thèmes pour lesquels la loi prévoit la primauté de la convention ou de l’accord d’entreprise. La loi garantit des thèmes pour lesquels l’accord de branche prime sur l’accord d’entreprise : les classifications, les salaires minima, la formation professionnelle, la prévoyance, la pénibilité, l’égalité femme / homme.
Les accords de branches s’appliquent aux entreprises adhérentes aux organisations d’employeurs signataires et s’appliquent à l’ensemble des entreprises relevant du champ d’application de la convention collective une fois étendue par arrêté du ministre chargé du travail.
Les travaux paritaires de la branche professionnelle s’effectuent principalement au sein de deux commissions, la CPPNI (Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation), et la CPNEFP (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation).

La collecte et l’utilisation des fonds destinés à la formation professionnelle continue est assurée par des OPCA (organisme paritaire collecteur agréé) ou des OPCO (opérateurs de compétences), gérés paritairement par les organisations syndicales et patronales.
L’audience constitue l’un des critères essentiels permettant d’établir la représentativité d’une organisation syndicale et ainsi sa capacité à signer des accords collectifs. Au niveau national et interprofessionnel, comme au niveau des branches professionnelles, une organisation syndicale doit recueillir au moins 8% des suffrages exprimés par les salariés.

Au niveau national interprofessionnel
Au niveau national interprofessionnel, les organisations syndicales négocient des accords avec les organisations patronales, régulièrement à l’initiative de l’État. Ces négociations débouchent, ou non, sur des accords et des avenants, ou bien des conventions.
L’objectif de ces accords nationaux interprofessionnels (ANI) est de fixer un cadre minimum pour encadrer ou inciter les négociations au niveau des branches professionnelles puis des entreprises.
Par ailleurs, les organisations syndicales siègent dans les instances paritaires de gestion afin de défendre les intérêts des salariés (caisses de retraites complémentaires, d’assurance maladie, d’allocations familiales, etc.).

Aux niveaux européen et international
Aux niveaux européen et international, les organisations syndicales négocient des accords et des avenants avec les entreprises implantées au-delà du cadre national, particulièrement dans le cadre des comités d’entreprise européens.
Ces négociations se déroulent la plupart du temps en lien avec les organisations syndicales européennes et mondiales où siègent des membres de l’organisation syndicale française.
Les organisations syndicales participent aux différents instances des syndicats européens et internationaux lors desquelles elles contribuent à définir les revendications en portant la voix des salariés de leur pays.
La FGTA-FO est ainsi impliquée dans les organisations suivantes : EFFAT (European Federation of Food, Agriculture, and Tourism Trade Unions, also representing domestic workers), Uni Global Union, EFFE (Fédération européenne des Emplois de la Famille), UITA (Union Internationale des travailleurs(es) de l’Alimentation, de l’Agriculture, de l’Hôtellerie-Restauration, du catering, du tabac et des branches connexes).
La Confédération FO est membre de la Confédération européenne des syndicats (CES) et de la Confédération syndicale internationale (CSI).
Les organisations syndicales sont régulièrement consultées par les instances et organisations internationales (Commission Européenne, OCDE, Organisation Internationale du Travail) pour les questions ayant trait au monde du travail et aux salariés.

Le Comité Social et Economique est l’institution représentative du personnel qui joue un rôle central dans la défense des intérêts des salariés.

L’accompagnement et la défense des salariés
Le CSE a pour mission de présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives des salariés. Il contribue à promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans les entreprises et réalise des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies à caractère professionnel.
Les membres du CSE peuvent saisir l’inspection du travail de toute plainte ou observation relative à l’application des dispositions légales dont ils sont chargés d’assurer le contrôle.

  • Informations et consultations
    Le CSE est informé et consulté sur toute question intéressant l’organisation, la gestion et la marche générale de l’entreprise.
    Le CSE est consulté au moins une fois par an (tous les 3 ans en cas d’accord) sur :
  • les orientations stratégiques de l’entreprise ;
  • la situation économique et financière de l’entreprise ;
  • la politique sociale de l’entreprise, les conditions de travail et d’emploi.
    Il est également consulté en présence des situations suivantes :
  • la mise en œuvre des moyens de contrôle de l’activité des salariés ;
  • les restructurations et compression des effectifs ;
  • les licenciements collectifs pour motif économique ;
  • les offres publiques d’acquisition ;
  • les procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire.

Le CSE est également compétent en matière de santé et sécurité.
Ainsi, il procède à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, contribue à faciliter l’accès des femmes à tous les emplois, ainsi que l’accès et le maintien des personnes handicapées à tous les emplois.
Il peut susciter toute initiative qu’il estime utile, et proposer des actions de prévention du
harcèlement moral, sexuel, et des agissements sexistes.

Attributions en matière d’activités sociales et culturelles
Le CSE assure, contrôle ou participe à la gestion de toutes les activités sociales et culturelles établies dans l’entreprise (cantine, crèches, activités sportives, colonies de vacances, institutions de prévoyance…).

La FGTA-FO a pour mission de défendre vos intérêts individuels et collectifs.
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