Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE bénéficie de deux budgets…
Le temps passé en délégation est de plein droit considéré comme temps de…
Le nombre mensuel d'heures de délégation est fixé par l'article R. 2314-1 du…
Décret no 2024-394 du 29 avril 2024 relatif à la participation obligatoire au financement…
L’employeur doit inviter par tout moyen en amont de la mise en place…
La loi de finances pour 2023 a instauré un reste à charge pour…
Le Code du travail ne réglemente pas les conditions d’attribution des activités sociales…
Depuis le 24 avril 2024, les articles du Code du travail relatifs à…
Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l'employeur aux salariés.
L'utilisation…
Les salariés des entreprises de moins de 11 salariés sont appelés à voter…