Le titre-restaurant est un titre spécial de paiement remis par l’employeur aux salariés.
L’utilisation des titres-restaurant est limitée à un montant maximum de 25 euros par jour et ne sont pas utilisables les dimanches et jours fériés. (C. trav. Art. R. 3262-8 et R. 3262-10).
Par principe, le titre-restaurant permet de payer :
- un repas au restaurant
- des préparations alimentaires directement consommables, le cas échéant à réchauffer ou à décongeler, notamment des produits laitiers
- des fruits et légumes qu’ils soient ou non directement consommables.
(C. trav. Art. L. 3262-1 à L. 3262-3 et R. 3262-4)
Une dérogation à ce principe était possible en 2023. Cette dérogation a été étendue en 2024.
Ainsi, jusqu’au 31 décembre 2024, les titres-restaurant peuvent être utilisés pour payer tout ou partie de tout produit alimentaire, qu’il soit ou non directement consommable à l’exclusion de l’alcool, des confiseries, des produits infantiles et des aliments animaliers.
Loi n° 2023-1252 du 26 décembre 2023, publiée au Journal officiel le 27 décembre 2023.
Note juridique FGTA-FO – Utilisation des titres restaurant 2024
