Retrouvez la FGTA-FO dans l’article des Echos “Hôtellerie-restauration : négociation cruciale sur l’activité partielle de longue durée”
Les partenaires sociaux de la branche hôtels-cafés-restaurants négocient un accord d’activité partielle de longue durée. Celui-ci permettrait de sécuriser les entreprises pour deux à trois ans. Si son objectif fait consensus, ses modalités suscitent des divergences de fond entre le patronat et les syndicats de salariés. Les discussions reprennent mardi, la négociation devant être bouclée à la fin du mois.
Alors que la crise sanitaire continue d’affecter sévèrement la branche des hôtels, cafés et restaurants (HCR), d’où un récent et nouveau soutien de l’Etat , patronat et syndicats de salariés ont entamé une négociation cruciale. Son enjeu : la mise en place d’un dispositif d’ activité partielle de longue durée (APLD) pour les deux années à venir afin de sécuriser les entreprises.
Les partenaires sociaux vont échanger mardi, pour la seconde fois, dans la perspective d’une commission mixte paritaire censée entériner le projet le 29 octobre. Celui-ci, qu’ils soutiennent unanimes, pourrait prendre le relais le chômage partiel pris en charge par l’Etat, prolongé jusqu’au 31 décembre.
Maintenir l’emploi
« Cet accord est fondamental. L’objectif est de maintenir l’emploi et les entreprises », indique, côté patronat, le président de la commission sociale de l’Umih, Thierry Grégoire, avant de rappeler que la négociation concerne 1 million de salariés. L’organisation est largement majoritaire côté patronat. « Il se dit que 30 % des entreprises pourraient faire faillite.
C’est une catastrophe pour l’hôtellerie, pour le tourisme. On joue l’avenir du tourisme », renchérit, côté salariés, le responsable CGT Ange Romiti. Ce dernier plaide pour la prolongation des dispositions sur le chômage partiel jusqu’à la fin mars 2021. « Le dispositif est essentiel pour limiter la casse économique et social. Il faut travailler ensemble », souligne pour FO, Nabil Azzouz, le secrétaire fédéral de la fédération FGTA.
Malgré cette belle unanimité, la négociation paraît bloquée. La CGT et FO, qui font bloc et sont ensemble majoritaires chez les salariés, s’opposent à un accord proposé par le patronat pour toute la branche, et qui prévoit une prise en charge à hauteur de 70 % de la rémunération brute du salarié. Les deux syndicats souhaitent un texte ne s’appliquant qu’aux entreprises de moins de 50 salariés et à celles de plus de 50 salariés dépourvues de délégués syndicaux.
Effort collectif
Pour les autres, la négociation se déroulerait entreprise par entreprise. Considérant que les grandes « ont profité de l’argent public du CICE sans contreparties », la CGT et FO ne veulent pas renouveler l’expérience. « Il faut un effort collectif, juste, que l’effort des salariés soit accompagné de celui des dirigeants, des actionnaires », prévient Nabil Azzouz. De leur côté, la CFDT et la CGC préconisent une « négo » dans toutes les entreprises ayant une délégation syndicale. L’accord de branche couvrirait toutes les autres, précise le négociateur CFDT, Samuel Yim.
« Il n’est pas question pour nous d’introduire un effet de seuil », rétorque Thierry Grégoire. Il rappelle que « 90 % des entreprises de la branche ont moins de 11 salariés ». Le président du groupement patronal GNI, Didier Chenet, n’en écarte pas l’éventualité mais prévient que, pour lui, « en cas d’échec [de la négociation dans l’entreprise, NDLR], s’appliquerait l’accord de branche. »
Par ailleurs, un accord implique d’autant plus un financement de l’Etat que la branche HCR fait l’objet d’une durée du travail hebdomadaire dérogatoire de 39 heures. Le financement de l’APLD par l’Etat reposant sur la durée légale de 35 heures, ce dernier est implicitement invité à combler la différence.
Ce que prévoit l’APLD
Dans le cadre de l’activité partielle de longue durée, la réduction de l’horaire de travail d’un salarié ne peut dépasser 40 % de l’horaire légal sur la durée totale de l’accord. Elle peut toutefois atteindre 50 % avec approbation de la direction régionale du travail. L’APLD peut être mise en place dans la limite de 24 mois, consécutifs ou non, sur une période de 36 mois.
Le salarié concerné reçoit une indemnité horaire correspondant à 70 % de sa rémunération brute dans la limite de 4,5 Smic. L’employeur bénéficie d’une prise en charge par l’Etat et l’Unedic à hauteur de 60 %, limitée à 4,5 fois le taux horaire Smic. A partir du 1er novembre, il est prévu trois cas de figure : l’indemnité reste à 70 % du brut pour les salariés des entreprises fermées administrativement avec un reste à charge zéro pour l’employeur ; même indemnité pour ceux des entreprises les plus touchées mais reste à charge de 15 % ; indemnité de 60 % et reste à charge de 40 % pour toutes les autres.
Christophe Palierse
