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Veille juridique FGTA-FO du 10 au 23 novembre 2023

1. Licenciement économique : attention à la précision de la proposition de modification du contrat de travail

2. Élections professionnelles : la saisine du DREETS entraîne la prorogation des mandats

3. Le dépassement de la durée maximale de travail par le recours aux heures supplémentaires

4. Congés payés et maladie : suite jurisprudentielle

Veille juridique FGTA-FO du 10 novembre au 23 novembre 2023