ASSISTANT(E)S MATERNEL(LE)S, SALARIÉS DU PARTICULIER EMPLOYEUR, SALARIÉS DES ENTREPRISES DE SERVICES A LA PERSONNE :
JAMAIS SOLO, VOTEZ FO !
Comment faire pour améliorer mes droits, seul(e) face à mon employeur ?
Pour rompre avec l’isolement, vous pouvez compter sur FO. La négociation collective est le moyen le plus efficace pour défendre vos droits et faire progresser vos conditions de travail, votre salaire, votre protection sociale (régimes de prévoyance et de remboursement de frais de santé), votre formation professionnelle, etc.
Comme tous les salariés des Très Petites Entreprises (moins de 11 salariés) et du particulier employeur, vous êtes invités à voter du 25 novembre au 9 décembre 2024 pour choisir vos représentants syndicaux dans la branche professionnelle et dans les Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI).
Vous êtes assistante maternelle, garde d’enfant, aide à domicile, jardinier, auxiliaire ou assistant(e) de vie, employé(e) à domicile, aide ménager, etc. ? Découvrez vos avantages FO et les informations sur vos droits.
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Totalement gratuit pour les adhérents, offert jusqu’au 30 juin 2025 pour les non adhérents
FO, UN BILAN ET DES REVENDICATIONS POUR AMELIORER VOS DROITS
Retrouvez le bilan FO en faveur des salariés et les revendications FO pour le prochain mandat dans les conventions collectives suivantes :
- Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (IDCC 3239).
- Convention collective nationale des entreprises de services à la personne (IDCC 3127).
Le bilan FO pour les salariés du particulier employeur
- Les jours fériés chômés sont rémunérés dès le premier mois travaillé
- Une majoration de salaire de 10 % devient obligatoire en cas de travail lors d’un jour férié
- Augmentation de la rémunération des heures de présence responsable
- Prise en charge d’une partie du coût de l’abonnement à un service de transports publics ou à un service public de location de vélos
- En cas de garde partagée le coût de l’abonnement est pris en charge intégralement par les employeurs
- Mise en œuvre de la politique de professionnalisation de la branche avec 58 h gratuite par an pour le plan de développement des compétences
- Mise en place d’actions permettant l’accès des salariés aux activités sociales et culturelles
- Mise en place d’une indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
- Les repas de l’assistant de vie peuvent être fournis gracieusement par les employeurs.
- Une journée de congé en plus pour le décès d’un ascendant ou descendant en ligne direct (grand-parent ou petit-enfant)
- 1/2 journée de congé rémunéré lors de l’obtention de la citoyenneté française pour le salarié(e) ou sa/son conjoint(e), afin d’assister à la cérémonie
- En cas de maladie avant ou pendant les congés payés, ceux-ci devront obligatoirement être reportés.
- Repos hebdomadaire accordé au minimum de 35 heures d’affilée
- La présence de nuit ne peut plus commencer avant 18h30 ni se finir après 8 heures du matin et est rémunérée au minimum 1/4 d’heure par heure de nuit (contre 1/6e précédemment) et même 1/3 d’heure si les interventions nocturnes sont de 2 ou plus
- Mise en place d’une commission salaires impayées
Les revendications FO pour les salariés du particulier employeurs
- Augmentation des salaires et éléments périphériques
- Formation : maintien de salaire pour le passage devant le jury lors de la VAE
- Reconnaissance du métier : médaille du travail, etc.
Le bilan FO pour les assistantes maternelles
- Mise en place d’un salaire horaire de base conventionnel
- Réduction des jours non rémunérés pour absence d’enfants malades
- Augmentation des frais d’entretien, évalués à 90% du minimum garanti lorsque la durée de travail journalière est de 9h
- Augmentation de l’indemnité de rupture, calculée à partir de 1/80 des salaires bruts plutôt que de 1/120 des salaires nets et dès 9 mois de travail
- Prise en charge d’une partie du coût de l’abonnement à un service de transports publics ou à un service public de location de vélos (MAM)
- Mise en œuvre de la politique de professionnalisation de la branche avec 58h gratuite par an pour le plan de développement des compétences
- Mise en place d’actions permettant l’accès des salariés aux activités sociales et culturelles
- Mise en place d’une indemnité conventionnelle de départ volontaire à la retraite
- Prise en compte de l’ancienneté acquise par l’assistant(e) maternel(le) au titre du contrat le plus ancien, toujours en cours en cas de fratrie
- Mise en place d’un délai de préavis de 8 jours lorsque l’enfant est accueilli depuis moins de 3 mois et en dehors de la période d’essai
- Rémunération de 10 % en plus lors du travail d’un jour férié
- Mise en place d’une commission salaires impayés
- Doublement de la prime à l’installation qui passe à 1200 €
Les revendications FO pour les assistantes maternelles
- Prime pour le renouvellement de l’agrément
- Augmentation des salaires : coefficient à 0.400 et non 0.281
- Un compte-rendu doit être systématiquement effectué à chaque visite de la PMI, et l’AM doit pouvoir le modifier et le valider
- Le droit à la déconnexion
Le bilan FO pour les salariés des entreprises de services à la personne
Prévoyance : FO a demandé et obtenu l’ouverture de négociation sur le régime de prévoyance pour enfin offrir aux salariés des garanties et défendre leur pouvoir d’achat. Ce régime devrait être mis en place au 1er janvier 2025.
Salaires : FO a demandé et obtenu que le premier niveau de la grille de salaires soit supérieur au SMIC.
Intervacation : FO a demandé la réouverture des négociations, et souhaite sécuriser le nombre de km entre le domicile du salarié et celui du bénéficiaire afin que le déplacement de la première intervention à la charge du salarié ne dépasse pas un certain nombre de km. D’autres revendications ont été portées par FO pour améliorer l’organisation du travail des salariés et leurs indemnités kilométriques. Il n’est plus possible que les salariés aient de grandes amplitudes horaires journalières et peu de temps rémunéré.
Conditions de travail : La FGTA-FO a émis une alerte sur les maltraitances envers les salariés par les proches des bénéficiaires
Les revendications FO pour les salariés des entreprises de services à la personne
– Augmenter les salaires pour défendre les salariés face à l’inflation
– Revoir l’intervacation et les indemnités kilométriques
– Aboutir à la création d’un régime de prévoyance qui offre un haut niveau de garanties
– Améliorer les conditions de travail
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