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Veille juridique FGTA-FO du 30 août au 11 septembre 2025

1. La preuve partagée des heures supplémentaires

2. L’insuffisance professionnelle : L’obligation de formation du salarié avant toute décision de licenciement

3. La prise en compte des congés payés dans le calcul du seuil de déclenchement des heures supplémentaires

4. Report des congés payés en cas d’arrêt maladie survenant pendant ceux-ci

5. Harcèlement : l’absence d’enquête interne pouvant caractériser une violation de l’obligation de sécurité de l’employeur

6. Définition du groupe de reclassement en cas d’inaptitude du salarié

 

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