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Veille juridique du 12 au 29 juin 2026

 

  1. Expertise du CSE : les risques psychosociaux induits par une surcharge de travail peuvent caractériser un risque grave
  2. Dispense d’organisation de la visite de reprise obligatoire
  3. Prohibition d’une double sanction même en cas d’accord du salarié fautif
  4. Conséquence de l’invalidation d’une convention de forfait jours
  5. Droit à réparation : manquement de l’employeur à l’obligation de formation
  6. Cession du droit à l’image du salarié « sans limitation de durée »

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