1. Alerte danger grave et imminent : l’impossibilité d’agir du CSE
2. Prévoyance : l’accord collectif rend le régime opposable aux salariés
3. Annulation impérative de l’élection d’un élu du sexe surreprésenté
4. Diminution de l’indemnisation des arrêts maladie
5. Droit à réparation en cas de manquement sur le défaut d’information sur la priorité de réembauche
6. Licenciement pour faute grave en cas de « management colérique et agressif »
Arrêtés d’extension : découvrez les dispositions qui s’imposent à votre entreprise
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