La CPPNI valide l’avenant n°2 à l’accord sur le déploiement de l’alternance dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile du 8 juillet 2021.
Le 11 avril dernier, la CPPNI (Commission Paritaire Permanente de Négociation et d’Interprétation), instance de négociation et de conclusion des accords collectifs de la branche, de leurs avenants et annexes a validé cet avenant numéro 2 sur proposition de la CPNEFP (Commission Paritaire Nationale de l’Emploi et de la Formation Professionnelle) qui a pour mission de définir les priorités en matière de formation professionnelle et de les mettre en œuvre.
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord sur le déploiement de l’alternance dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile conclu le 8 juillet 2021 entre l’ensemble des organisations syndicales et professionnelles représentatives dans le secteur, il est apparu nécessaire d’en compléter certaines dispositions.
Eu égard à la singularité du secteur et en vue notamment de faciliter le déploiement de l’alternance, les partenaires sociaux ont convenu de la mise en place d’une aide conventionnelle forfaitaire versée à l’occasion du déroulement du contrat d’apprentissage aux particuliers employeurs. Cette aide sera versée de manière temporaire pendant la durée de l’expérimentation relative à l’apprentissage, en contrepartie de l’embauche d’un apprenti.
Cette aide vise notamment à compenser les coûts indirects à la charge des particuliers employeurs, induits par l’embauche d’un apprenti. Il est précisé que son montant ne pourra dépasser le coût réel supporté par le particulier employeur.
Le montant, les conditions et les modalités de versement de ladite aide sont fixés par la CPNEFP.
L’aide conventionnelle est versée durant l’expérimentation relative à l’apprentissage dont la durée maximale est définie par la CPNEFP. Elle ne se cumule pas avec toute autre aide de même objet et de même nature.
Le présent avenant a été conclu pour une durée indéterminée et est entré en vigueur à sa signature, le 11 avril 2024.
Pour l’équipe des Emplois de la famille,
Elsa Lacoffe, Secrétaire fédérale
