Le Repères n°75 : CSE/CSSCT : enquêtes “santé, sécurité et conditions de travail” est disponible pour les adhérents dans la rubrique Vos services > Juridique.
Au sommaire :
PARTIE 1 : CSE/ CSSCT : ENQUÊTES « SANTÉ, SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL »
Quel est ce rôle ?
A/ Les missions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
B/ Les missions de la CSSCT en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Comment se réalisent les enquêtes en matière de santé, sécurité et conditions de travail des
salariés ?
1/ Le droit d’alerte : obligation d’enquête
a. Dans quelles circonstances un membre du comité peut déclencher cette alerte ?
b. Comment peut-il déclencher cette alerte ?
c. Quand et comment se déroulera-t-elle ?
d. Le déroulé de l’enquête
2/ Le droit d’enquête du CSE en cas « d’accidents du travail ou de maladies
professionnelles ou à caractère professionnel »
a. Dans quelles hypothèses cette enquête peut être réalisée ?
b. Quand la réunion doit-elle intervenir ?
c. Quelle est la forme de cette délibération ?
d. Qui mène cette enquête ?
e. Quels sont les intervenants extérieurs assistant à cette réunion relative à la santé et à
la sécurité ?
f. Le déroulé de l’enquête
g. Quelle est cette méthodologie ?
h. Quels sont les éléments à recueillir au cours de ces entretiens ?
PARTIE 2 : QUESTIONS/RÉPONSES
