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Veille juridique FGTA-FO du 15 au 29 février 2024

1. Un mangement brutal peut être constitutif d’une faute grave
2. Modification du contrat de travail : nouveau lieu de travail générant de la fatigue et des frais supplémentaires
3. Annualisation du temps de travail : un salarié à temps partiel peut-il atteindre un temps complet ?
4. Nouvelles fautes du salarié après un 1er entretien préalable
5. Vidéosurveillance illicite pour prouver la faute d’un salarié
6. Indemnités de rupture en cas d’inaptitude : absence de droit à congés payés

Veille juridique FGTA-FO du 15 février au 29 février 2024