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Veille juridique FGTA-FO du 1er au 14 septembre 2023

1. Barème Macron : nouvelle censure d’un arrêt d’appel par la Cour de cassation
2. Tentative de suicide en dehors des horaires de travail : reconnaissance d’un accident du travail
3. Preuve de la faute d’un salarié au moyen d’un dispositif de client mystère
4. Poursuite des contrats de travail après un changement d’employeur
5. Proposition de reclassement relevant d’une catégorie d’emploi supérieure
6. Délai entre la convocation et l’entretien préalable à un éventuel licenciement

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