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Veille juridique FGTA-FO du 15 au 29 juin 2023

1. Succession de contrats de prévoyance : quel organisme verse les prestations ?
2. Astreinte : requalification en temps de travail effectif
3. L’information de l’employeur conditionnant la protection du salarié titulaire d’un mandat
4. Nouvelles obligations sur la transparence des rémunérations
5. Cumul d’emploi : une cause de licenciement
6. Les juges précisent les critères de l’usage
Arrêtés d’extension : des dispositions qui s’imposent à votre entreprise

Veille juridique FGTA-FO du 15 au 29 juin 2023