Le sujet du renouvellement des titres de séjour pour les salariés du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants (HCR) a été porté par les militants lors du congrès de la FGTA-FO. Les difficultés rencontrées par de nombreux salariés étrangers ont fait l’objet d’une intervention auprès du ministère de l’Intérieur.
Depuis plusieurs mois, des salariés se retrouvent confrontés à des délais considérables pour le renouvellement de leurs documents administratifs, alors même que leurs demandes ont été déposées dans les délais et avec les pièces requises.
Des conséquences concrètes pour les salariés comme pour les entreprises
Ces retards administratifs ne sont pas sans conséquences. En l’absence de document permettant de justifier la régularité du séjour et de l’autorisation de travail, certains salariés peuvent se retrouver dans l’impossibilité de poursuivre leur activité, avec à la clé des suspensions ou des ruptures de contrats qu’ils subissent directement.
Au-delà de ces conséquences professionnelles, la FGTA-FO considère que l’incertitude administrative dans laquelle sont placés ces salariés est inacceptable. Lorsqu’un salarié travaille, cotise et participe durablement à l’activité de son entreprise, il doit pouvoir disposer d’un parcours administratif sécurisé et lisible.
Une intervention intersyndicale à l’initiative de la FGTA-FO
Face à cette situation, la FGTA-FO a pris ses responsabilités. À la suite des remontées des militants et des échanges intervenus lors du 15ᵉ Congrès fédéral, la Fédération a saisi le ministère de l’Intérieur et a envoyé un courrier intersyndical afin d’obtenir des réponses concrètes.
Le courrier adressé au ministère demandait notamment une réduction significative des délais de traitement, ainsi qu’une meilleure sécurisation des démarches réalisées via la plateforme ANEF. Les difficultés rencontrées avec cet outil, notamment en matière de suivi des demandes et de notification des attestations de prolongation, constituent en effet un obstacle supplémentaire pour les salariés.
Le ministère annonce un plan d’action
La mobilisation de la branche a permis d’obtenir une réponse du ministère de l’Intérieur, qui présente plusieurs mesures destinées à simplifier les démarches et à améliorer la délivrance des titres de séjour.
Parmi les principales actions annoncées :
– Une simplification des pièces justificatives demandées lors des procédures de renouvellement. La liste prévue à l’annexe 10 du CESEDA a été refondue, avec une mise en œuvre effective depuis le 1er juillet 2026.
– Une évolution de la plateforme ANEF, afin d’améliorer le traitement des demandes et de limiter les difficultés rencontrées par les usagers.
– Une évolution technique des attestations de prolongation d’instruction (ADP) pour permettre leur renouvellement automatique à échéance.
– La poursuite du décommissionnement d’AGDREF, la coexistence de deux systèmes d’information étant identifiée par le ministère comme une source importante d’erreurs sur ANEF.
– Un accompagnement renforcé des préfectures, notamment grâce à un nouveau guide de fonctionnement destiné à améliorer l’efficacité des services.
– Le renforcement des effectifs, avec 500 équivalents temps plein supplémentaires prévus jusqu’à la fin de l’année, ainsi que le recours aux heures supplémentaires.
Des évolutions attendues à plus long terme
Le ministère indique également étudier de nouvelles possibilités pour simplifier durablement les renouvellements. Ces évolutions nécessiteraient toutefois une modification législative.
Il s’agit notamment d’examiner l’allongement de la durée de validité de certains titres de séjour de longue durée et d’étendre à l’ensemble des titres la prolongation de validité de trois mois actuellement prévue pour certains titres de longue durée.
La FGTA-FO restera vigilante
La réponse du ministère constitue une première étape. Nous espérons que ces annonces vont conduire à une amélioration concrète de la situation pour les salariés concernés.
Les salariés étrangers ne doivent pas faire les frais de dysfonctionnements administratifs qui échappent à leur responsabilité. Ils doivent pouvoir travailler dans des conditions sécurisées.
