1. PSE : la prise en compte des salariés mis à disposition
2. Un manquement grave de l’employeur peut le contraindre à rémunérer ses salariés grévistes
3. NAO : l’impossibilité de refuser de conclure un accord minoritaire
4. Le droit de contester les résultats des élections du CSE reconnu aux fédérations syndicales telles que la FGTA-FO
5. Rappel de l’obligation de discrétion des syndicats
6. La charge de la preuve dans l’accomplissement des heures supplémentaires
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