Lors des commissions paritaires de la Boulangerie industrielle et de la branche des Industries alimentaires diverses, les délégations FGTA-FO, emmenées par Christian Crétier, ont exprimé leurs positions sur les négociations concernant l’usure professionnelle.
La loi qui a entériné la réforme des retraites a instauré un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU). Ce fonds est placé auprès de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles (CATMP), organe de gouvernance de la Branche accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MP) et rattaché juridiquement à la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM).
Le ministère du Travail appelle les partenaires sociaux à engager les négociations visant à établir les listes des métiers et des activités exposés à des facteurs de risques ergonomiques permettant de bénéficier du financement d’actions par le FIPU.
Contenu de l’accord de branche
L’accord doit contenir une liste des métiers ou des activités exposant particulièrement les salariés à un ou plusieurs des trois facteurs de risques ergonomiques suivants :
- Postures pénibles ;
- Vibrations mécaniques ;
- Manutentions manuelles de charge.
C’est donc à la branche, dans le cadre du dialogue social, de « déterminer quels sont les métiers ou activités à cibler ». L’accord pourra inclure par ailleurs des mesures de prévention des expositions à ces risques.
Le ministère a rappelé que ces listes de métiers ou activités ne peuvent être établies que par les accords de branche ou interbranches. Ainsi, elles ne peuvent être déterminées ni par recommandation patronale, ni par accord d’entreprise ou par décision unilatérale de l’employeur.
Pour identifier les métiers ou activités exposés aux facteurs de risques ergonomiques, le ministère du Travail recommande aux branches d’utiliser :
- Les données des enquêtes de la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques, relatives à l’exposition aux risques professionnels ;
- Les données de sinistralité de la CNAM ;
- Les taches et activités recensées dans un référentiel homologué, pour les branches en disposant.
L’accord devra être nommé de la manière suivante : « Accord relatif aux listes des métiers exposés à des risques ergonomiques prévues à l’article L.4163-2-1 du Code du travail ».
Pour les délégations FGTA-FO, il est important de négocier car :
Premièrement, cette liste des métiers permet d’identifier les métiers et activités exposés à des facteurs de risques ergonomiques, première source d’usure professionnelle.
A titre d’exemple, les troubles musculosquelettiques représentent plus de 87% des maladies professionnelles reconnues chaque année.
Deuxièmement, suite à l’identification de ces métiers ou activités, le fonds permettra de financer notamment :
- Des entreprises, pour les aider à mettre en œuvre des actions de prévention et de sensibilisation à destination de leurs salariés ;
- Les commissions AT-Pro, pour que les salariés puissent bénéficier de congé de reconversion.
Troisièmement, les listes de métiers élaborées par les branches permettront à la CATMP qui gère le fonds de déterminer quels sont les métiers ou activités qui doivent bénéficier en priorité des financements du fonds.
Néanmoins :
Sur mon intervention, il a été mis en avant le côté paradoxal qui consiste, au vu du manque de main d’œuvre et le manque d’attractivité, de montrer du doigt les métiers touchés par ces trois critères de pénibilité ! J’ai de fait mis en évidence la difficulté d’être objectif dans cette démarche en prenant l’exemple du coiffeur qui est à longueur de temps en position debout. Est-ce à dire qu’il est en posture pénible ? Si oui, dans ce cas, tous les coiffeurs se retrouvent dans ce fonds !
J’ai aussi rappelé que la réforme Touraine mentionnait déjà le travail sur la pénibilité au travers du C2P (Compte de Pénibilité Professionnelle), réforme antérieure à la réforme Macron sur les retraites. Peut-être aurait-il fallu dès lors s’emparer du sujet, plutôt qu’en cette période où tous les voyants sociaux sont au rouge !
Et puis, parler de pénibilité au travail et d’usure professionnelle alors que le gouvernement a décidé de prolonger la durée au travail ! C’est comme injecter le poison et rechercher l’antidote ! Quelle hypocrisie !
Il a donc été décidé d’adopter l’urgence d’attendre et de réfléchir à la méthode et de surcroit : AUX CONSÉQUENCES !
A suivre…
Christian Crétier, secrétaire fédéral
