Éditorial
LOI SUR LE POUVOIR D’ACHAT : L’URGENCE, CE SONT LES SALAIRES !
Dans le cadre de la loi du 16 août 2022 pour la protection du pouvoir d’achat, plusieurs mesures d’urgence ont été adoptées visant, selon le gouvernement, à soutenir le pouvoir d’achat des Français face à la hausse de l’inflation.
Vous retrouverez dans ce numéro de Repères, fidèle à sa vocation de formation et d’information, l’analyse des principales mesures de ce texte qui peuvent avoir un impact sur la vie quotidienne des salariés.
Nous y commentons, notamment, les points suivants :
• La mise en place facultative et à la seule discrétion des employeurs, de la prime de partage de la valeur (ex-prime “Macron”).
• Le mécanisme de réduction des cotisations patronales sur les heures supplémentaires dit de défiscalisation des heures supplémentaires.
• La mise en place du rachat de RTT.
• Le déblocage exceptionnel de l’épargne salariale (participation ou intéressement).
La FGTA-FO prend acte de ces textes et invite ses délégués à s’en emparer dans les entreprises.
Toutefois, la Fédération ne peut se satisfaire de mesures qui, en plus de ne pas contribuer au principe de salaire différé ainsi qu’au financement des services publics, ne permettent pas de maintenir le pouvoir d’achat des salariés compte tenu de l’inflation galopante.
Pour la FGTA-FO, l’urgence est à l’augmentation des salaires !
En aucun cas les “rustines” contenues dans cette loi ne doivent se substituer aux réouvertures de négociations de salaires revendiquées par la FGTA-FO aussi bien dans les branches professionnelles que dans les entreprises, notamment par le biais de l’activation des indispensables clauses de revoyure négociées et signées par ses syndicats.
Fidèles à notre résolution du XIVe Congrès fédéral de Caen, la Fédération est en ordre de marche pour redonner toute sa place à la négociation collective, que ce soit sur la question des salaires, de l’assurance-chômage ou encore des retraites.
L’heure est donc à la mobilisation syndicale afin de porter nos revendications légitimes.
Vous pouvez compter sur votre Fédération pour vous épauler dans vos mandats au service de la défense des intérêts des salariés.
Continuons ensemble à défendre et développer nos acquis sociaux.
Laurent Rescanières,
Secrétaire général de la FGTA-FO
Sommaire
FICHE 1 : PRIME DE PARTAGE DE LA VALEUR (PPV)………………………………8
FICHE 2 : RACHAT DE RTT…………………………………………………………………………11
FICHE 3 : HEURES SUPPLÉMENTAIRES………………………………………………….12
FICHE 4 : TITRES RESTAURANTS…………………………………………………………….13
FICHE 5 : FORFAITS NOURRITURE………………………………………………………….15
FICHE 6 : ACCORDS D’INTÉRESSEMENT………………………………………………..16
FICHE 7 : ÉPARGNE SALARIALE……………………………………………………………….21
FICHE 8 : TRANSPORT……………………………………………………………………………….22
FICHE 9 : GARANTIE DU SMIC………………………………………………………………….25
FICHE 10 : PRIME D’ACTIVITÉ…………………………………………………………………..28
FICHE 11 : ACTIVITÉ PARTIELLE………………………………………………………………29
JURISPRUDENCE CONCERNANT LE CDD……………………………………………..30
