Lors de la Conférence Travail Emploi retraite, nous avons lu une déclaration qui traite des clauses sociales dans la franchise et la location gérance sur la responsabilité des pouvoirs publics et des acteurs sociaux.
Nous souhaitons intégrer dans cette Conférence tous les cadres de responsabilités à tous les niveaux dans les entreprises pour la protection des intérêts matériels et moraux des salariés concernés.
Notre déclaration :
Notre organisation syndicale souhaite attirer de nouveau votre attention sur les conséquences sociales, économiques et concurrentielles d’une politique de plus en plus répandue de démantèlement de structures de grands groupes au profit de dispositifs de location-gérance et de franchise.
Ces transformations se traduisent concrètement par une externalisation des salariés hors du périmètre social de groupes intégrés et agissent de manière structurelle en fragilisant les collectifs de travail, les modes de management …et les contrats de travail.
Il s’agit pour FO de restructurations sociales déguisées, qui permettent d’alléger les obligations sociales sans en assumer les responsabilités correspondantes.
Sur le terrain, ce modèle produit mécaniquement des mises en place de système de managements radicaux et une dégradation des conditions de travail, une baisse progressive de la rémunération globale et une montée des risques psychosociaux.
Face à cette situation, notre organisation syndicale revendique et propose l’ouverture d’un cadre de régulation ambitieux au travers de la négociation d’une clause sociale systématique dans tout contrat de location-gérance ou de franchise. Celle-ci doit permettre de garantir un socle minimal de droits en matière d’emploi, de formation, de rémunération, de santé au travail en permettant un dialogue social fondé sur la négociation et la construction de compromis équilibrés et durables.
Nous appelons l’État à assumer pleinement son rôle de garant de la cohésion sociale et de l’équilibre des relations de travail en ouvrant des chantiers de régulation de ces modèles.
