Harmonisation de la convention collective des œufs et de la boulangerie et pâtisserie industrielle

La nouvelle convention collective harmonisée du secteur des œufs et de la boulangerie et pâtisserie industrielle a été étendue à date du 27 novembre 2025.

Cette version provisoire est donc maintenant applicable à toutes les entreprises entrant dans son champ d’application.

Nous attendons encore l’extension de deux accords pour obtenir la version définitive.

Retrouvez ci-dessous les éléments qui ont été repris et mis à jour suite à la publication de l’arrêté portant extension de l’Avenant n°1 du 8 juillet 2025 à la convention collective des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’Œuf du 1^er octobre 2024.

Rappelons que cet avenant met à jour les salaires minimas conventionnels à compter du 1^er février 2025, ainsi que les références aux codes NAF et les taux de cotisations des régimes frais de santé et de prévoyance à compter du 1^er décembre 2025.

S’agissant du régime frais de santé, les cotisations, exprimées en pourcentage du PMSS, sont fixées comme suit, selon le choix de l’entreprise :

• Cotisation obligatoire “salarié” répartie à parts égales entre l’employeur et le salarié :
  • Régime général de la Sécurité sociale : 1,17 % (au lieu de 1,027 %) ;
  • Régime local Alsace-Moselle : 0,70 % (au lieu de 0,61 %).

• Cotisation obligatoire “uniforme” répartie à parts égales entre l’employeur et le salarié :
  • Régime général de la Sécurité sociale : 2,99 % (au lieu de 2,62 %) ;
  • Régime local Alsace-Moselle : 1,78 % (au lieu de 1,56 %).

S’agissant du régime de prévoyance, les cotisations sont fixées comme suit :

• Salariés non-cadres : 1,417 % TA – TB (au lieu de 1,31 %) dont 0,988 % à la charge de l’employeur et 0,429 % à la charge du salarié ;
• Salariés cadres : 1,668 % TA (au lieu de 1,54 %) à la charge de l’employeur et 2,378 % TB (au lieu de 2,192 %) réparti à parts égales entre l’employeur et le salarié.

Les dispositions synthétisées de l’avenant n°1 du 8 juillet 2025, sont désormais obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application de la convention, sous l’intitulé « convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie et des professionnels de l’Œuf ».