- CSE : précision sur la possibilité de recourir à une expertise pour risque grave
2. Un transfert de contrats de travail suffit à justifier une différence de traitement entre les salariés
3. L’adoption des ANI du 14 novembre 2024 par l’Assemblée nationale
4. Fin du délai de tolérance relatif à la condition d’ancienneté pour les ASC
5. Évaluation des salariés basée sur des critères précis, objectifs et pertinents
6. Attribution des titres-restaurant aux salariés en télétravail
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