La commission paritaire du 21 mai 2025 n’avait pas pour objectif de négocier mais plutôt de préparer les futures négociations à venir et de porter à notre connaissance, quelques évolutions structurelles.
Tout d’abord, nous informer que la nouvelle convention collective, qui fait suite à l’intégration du secteur des œufs, va changer de code IDCC qui deviendrait : 3255 et qui devrait être étendue en septembre.
Un problème subsiste néanmoins sur les codes NAF, problème posé par la règlementation européenne qui ferait que certaines activités de la boulangerie industrielle pourraient passer vers la Meunerie ! La commission paritaire est ainsi informée et alertée des conséquences que cela poserait, notamment CARSAT / SECU. Affaire à suivre…
Concernant les négociations futures, il a été évoqué deux sujets :
- Le proche-aidant ;
- Le handicap ou plutôt, l’insertion des travailleurs en situation de handicap.
Pour le proche-aidant (à définir avec le code du travail et le code de la Sécu), une étude fait ressortir que cette population devrait s’accroître dans un futur proche, ce qui pourrait causer si rien n’est fait, quelques difficultés pour les entreprises. Pour la FGTA-FO, c’est évident qu’il faut réagir et nous serons partie prenante dans les discussions qui auront lieu sur le sujet, sujet que nous connaissons bien.
Il faudra pour cela, cibler la population concernée dans les entreprises et il est suggéré de proposer, pour commencer la discussion, 1 jour pris en charge pour faire les démarches officielles auprès de l’administration, les frais de santé maintenus lors de la suspension du contrat de travail, le don de jours validé avec éventuellement un abondement de l’entreprise, etc.
Il est évident qu’à ce stade, que les négociations continueront demain et que nous avons d’autres revendications à proposer !
Sur le Handicap : pour la reconnaissance en RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé), il est proposé 1 jour pris en charge pour effectuer les démarches administratives (demandé par FO que cela soit 2 jours et si possible 4 x1/2 jours car les commissions sont souvent sur plusieurs séances), puis la FEB devrait faire une recommandation aux entreprises de <250 salariés pour la création d’un poste de référent handicap.
Il est évident là-aussi qu’à ce stade, que les négociations continueront demain et que nous avons d’autres revendications à proposer !
Autre sujet concernant la prévention des risques :
Une étude sur le sujet de la prévention dans les entreprises de nos secteurs concernés a été décidée par la Commission Paritaire.
Trois prestataires qui se sont présentés ont été auditionnés par la CP. Deux sur les trois ont été retenus et seront réentendus à la prochaine réunion pour un départage.
Il a été demandé de présenter le programme d’analyse du risque lors de cette prochaine rencontre pour approfondir leur process.
Nous vous tiendrons bien évidemment informés des suites.
Christian CRETIER
Secrétaire Fédéral
