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Commission Pact’alim : bilan de la réunion du 13 mars 2025

La délégation FGTA-FO était composée de : Lionel DUZER (EURALIS), Jérôme MAHE (AGIS – Groupe LDC), Philippe CAUMEIL (SOULIE RESTAURATION), Thierry BERTRAND (CONSERVES FRANCE) et Didier PIEUX (Secrétaire Fédéral FGTA-FO).

La Commission PACT’ALIM du 13 mars 2025 était présidée par Mme VILLA Magali (DGT) qui a profité de cette réunion pour présenter le nouveau représentant de la Direction Générale du Travail (DGT), Monsieur DOS SANTOS Carlos qui prendra la suite pour la présidence de la CMP.

1. Validation des CQP

La FGTA-FO a validé la liste des certifications professionnelles (CQP) et a proposé de mettre en place un suivi des salariés après l’obtention des CQP. La FGTA-FO a suggéré d’introduire un bilan annuel avec des indicateurs de suivi afin de mieux comprendre l’évolution de ces salariés (Sont-ils toujours en poste ? Ont-ils évolué professionnellement ?). Cette démarche vise à garantir une meilleure visibilité et à éviter que la CMP ne devienne une simple chambre d’enregistrement.

2. Intervention de l’INRS

L’intervention de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), initialement prévue, a été reportée à une date ultérieure.

3. Enquête de satisfaction de l’AG2R sur la prévoyance

Concernant la gestion des dossiers de prévoyance par AG2R, la participation a été jugée insuffisante, notamment du côté des salariés. En effet, 91 entreprises ont été sollicitées, mais seulement 8 réponses de salariés ont été reçues. La FGTA-FO a démontré que certaines entreprises n’ont pas suffisamment encouragé la participation de leurs salariés et n’ont pas sollicité les élus CSE pour relayer cette enquête (notamment sur la durée de traitement des indemnisations d’arrêts de travail).
Un point spécifique a été soulevé concernant la couverture décès. Bien qu’un capital décès soit prévu, les frais d’obsèques ne sont pas pris en charge. La FGTA-FO a revendiqué la mise en place de cette garantie, afin d’offrir une aide financière aux familles des salariés décédés, avec un faible impact sur le régime, étant donné que les décès sont peu fréquents.

4. Négociations relatives aux CDD et contrats de travail temporaire

L’ensemble des syndicats a rejeté le projet relatif aux CDD et contrats de travail temporaire.

Les syndicats ont exprimé leur désaccord, estimant que ce projet allait à l’encontre des intérêts des salariés. La flexibilité excessive proposée par le projet, avec la possibilité de 4 renouvellements sur une période de 24 mois, a été jugée inacceptable. De plus, il n’y a pas de prime de précarité envisagée.
Le patronat a critiqué le refus des organisations syndicales de négocier, mais les syndicats ont souligné que les reculs sociaux proposés sont trop importants. Ce type d’accord n’encourage pas l’attractivité.

La FGTA-FO a ajouté que la proposition est trop éloignée de leurs valeurs et qu’il y a un écart trop important avec les attentes des salariés, aucune contrepartie n’a été entendue ! Les employeurs nous demandent de réfléchir sur les bénéfices, la FGTA-FO a retorqué qu’il n’y en a pas !

La décision définitive sera prise lors de la réunion du 7 mai 2025.

5. Liste des métiers exposés aux facteurs de risques ergonomiques

Déroulement des négociations interbranches : Lors de la réunion du 29 janvier, seules 4 branches sur 19 de l’industrie alimentaire étaient représentées. La FGTA-FO était présente.

La réunion interbranche ne s’est pas bien passée. La FGTA-FO a dénoncé le peu d’intérêt de 15 branches sur le sujet ! Les employeurs sont venus chercher des fonds avec une proposition unilatérale, mais la question de l’intérêt des salariés dans ce dispositif a été soulevée.

La FGTA-FO a exprimé des réserves sur l’intérêt réel de cette démarche interbranche.

La prochaine réunion est fixée au 25 mars 2025.

6. Établissement de l’ordre du jour du 7 mai 2025

L’ordre du jour de la prochaine réunion, qui aura lieu le 7 mai 2025 (au lieu du 10 avril 2025), est le suivant :
• Validation du compte rendu du 13 mars
• Point sur l’intervention de l’INRS
• Accord relatif aux CDD et contrats de travail temporaire
• Restitution ou avancée des postes repères
• Présentation du FIPU

En conclusion, cette réunion a permis d’avancer sur plusieurs sujets importants, bien que des désaccords subsistent, notamment concernant les CQP et les contrats précaires.

La prochaine réunion du 7 mai 2025 sera décisive pour plusieurs points, notamment les négociations sur les CDD et la finalisation du travail sur les postes repères.