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Veille juridique FGTA-FO du 10 au 23 janvier 2025

1. La minoration de l’indemnité conventionnelle de licenciement admise en raison de l’âge
2. Consultation du CSE : La limite de l’expertise sur la situation économique et financière de l’entreprise
3. Licenciement économique : Les conséquences de l’imprécision de l’offre de reclassement prive le licenciement d’une cause réelle et sérieuse
4. Contour de la notion d’obligation de loyauté
5. Pas de temps de travail effectif entre le domicile et le lieu de « rattachement concret » des chauffeurs routiers
6. Limite à la réintégration du salarié protégé licencié sans autorisation préalable

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