Le Repères n°77 : “La négociation annuelle obligatoire” est disponible pour les adhérents dans la rubrique Vos services > Juridique.
Au sommaire :
Partie 1 : Les négociations annuelles obligatoires
A. La description des Négociations annuelles obligatoires
- Quelles sont les entreprises concernées par les NAO ?
- Quels sont les thèmes abordés dans les NAO ?
- Quelles sanctions encourt l’employeur s’il n’engage pas les NAO ?
B. Le processus de négociation
- Quelles sont les modalités fixées par un éventuel accord de méthode ?
- En l’absence d’accord de méthode comment déclencher l’ouverture des NAO ?
- Quels sont les moyens accordés aux organisations syndicales représentatives pour négocier ?
a) L’accès à la BDESE
b) La délégation syndicale
c) Le crédit d’heures de délégation
C. L’issue des négociations
- Comment conclure un accord collectif majoritaire ?
a) Règles de validité
b) Formalités à respecter
2. Que se passe-t-il en cas d’échec des négociations ?
Partie 2 : Questions réponses
