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Veille juridique FGTA-FO du 1er au 14 mars 2024

1. Précisions relatives à la mobilisation du C2P
2. Résiliation judiciaire consécutive à un accident du travail : la charge de la preuve pèse sur l’employeur
3. Modification du périmètre de l’UES : invitation à négocier de tous les syndicats représentatifs
4. Télétravail et indemnité d’occupation du domicile à verser
5. Licenciement à la suite d’un mail critiquant la gestion de l’entreprise
6. Présomption de l’origine professionnelle de la maladie du salarié
Arrêtés d’extension : des dispositions qui s’imposent à votre entreprise

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