Salaires
La Branche, depuis octobre 2021, a toujours réagi aux augmentions du SMIC, et ce en acceptant systématiquement une revalorisation de la grille sans détruire le travail engagé d’aération de grille.
Cette année après une interruption de séance, la délégation employeur nous a présenté leur dernière proposition.
Cette dernière a pour effet :
• D’augmenter la grille des salaires de juin 2023 de 2,1% au 1er févier (sauf 1A)
• D’avoir un premier niveau à 1787€ soit 20€ (au lieu de 10€ sur l’ancienne grille) au-dessus du SMIC
• D’apporter une augmentation annuelle moyenne de 3,63%
• D’apporter une augmentation mensuelle en valeur euro comprise entre 30€ (1er niveau) à 101€ (dernier niveau).
La FGTA-FO a décidé de signer l’accord qui répond à notre revendication.
Voici la nouvelle grille applicable au 1er février 2024 :
Gratification (13e mois) :
En mars 2023 la délégation FGTA-FO a obtenu une revendication importante sur l’article III.3 de la convention collective. Cet avenant n° 28 du 13 juin 2023, signé par la FGTA-FO, a été étendu par l’arrêté du 16 août 2023, JORF du 23 août 2023, applicable le 1er juin 2023 pour les entreprises adhérentes au CNVS et, pour les non adhérents, le 1er septembre 2023.
Pour rappel cet avenant prévoit :
• par année civile, une gratification est attribuée aux salariés justifiant d’une année de présence continue dans l’entreprise.
• Le montant de la gratification due aux salariés est calculé comme suit, en fonction de la position hiérarchique des intéressés et du salaire minimum conventionnel (SMC) pour 151,67 heures de travail en vigueur au moment du versement :
1) jusqu’à 1B, gratification correspondant à la position 1B de la grille conventionnelle et non d’entreprise
2) du 1C au 10 A, gratification correspondant à la position de l’intéressé de la grille conventionnelle et non d’entreprise
3) Ainsi les salariés dont la position hiérarchique est au-delà du 1B, percevront dorénavant une gratification du montant du salaire minima conventionnel de leur catégorie
• Cette gratification n’est pas obligatoire dans les entreprises accordant déjà des avantages similaires, quelles que soient leur périodicité et leur dénomination, tels que prime de vacances, de fin d’année, 13e mois et qui sont, dans leur ensemble, supérieurs à ladite gratification.
Cependant, si le montant prévu au paragraphe a) ci-dessus n’est pas atteint, l’avantage global précédemment acquis est complété à due concurrence. ”
La FGTA-FO est intervenue en séance pour informer le collège employeur que cet avenant ne serait pas appliqué dans toutes les entreprises, et que les montants attribués étaient restés sur l’ancien accord soit calés au 3B maximum.
Cette situation impacterait donc fortement les agents de maitrise et cadres. Il me semble indispensable de poser la question en CSE, pour savoir si l’entreprise a bien tenu compte de ce changement.
Pascal Saeyvoet, secrétaire fédéral
