La propagande électorale s’exerce principalement par le biais de distribution de tract et de publications syndicales.
Le contenu des communications syndicales est librement déterminé par le syndicat sous les deux réserves suivantes :
– les communications doivent avoir une nature syndicale ;
– les dispositions relatives à la presse doivent être respectées.
Les dispositions issues de la « loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse » sanctionnent pénalement les délits de diffamation et d’injure (Circ. DRT n° 13, 30 nov. 1984) et permettent notamment d’obtenir le retrait d’un affichage, la plupart du temps en référé si les conditions sont réunies.
Par conséquent, les communications syndicales doivent être, ni diffamatoire, ni injurieuse.
Retrouvez la fiche complète du service juridique : Fiche service juridique FGTA-FO – diffamation et injure
