Veille juridique FGTA-FO du 14 au 26 octobre 2023

1. Liberté d’expression : le droit de s’opposer avec insistance à l’application d’un accord collectif
2. Calcul de la majoration des heures supplémentaires : prise en compte des indemnités forfaitaires
3. Les principaux amendements de la première partie du projet de loi de finances pour 2024
4. Reformulation des questions dans l’ordre du jour du CSE
5. Dénonciation d’un harcèlement : les limites de la protection
6. Recevabilité d’une photo « messenger » pour prouver la faute d’une salariée
Arrêtés d’extension : des dispositions qui s’imposent à votre entreprise

Veille juridique FGTA-FO du 14 octobre au 26 octobre 2023