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Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 janvier 2023

Textes

  • Un CDD en remplacement de plusieurs salariés dans certains secteurs d’activité
  • Suppression de la limitation de la durée de la mission d’un salarié en CDI intérimaire
  • Titres restaurant : nouvelles règles au 1er janvier 2023
  • Aide financière pour des activités de services à la personne et de garde d’enfant
  • Une indemnité de carburant sous conditions
  • Augmentation de l’indemnité de stage au 1er janvier 2023
  • Le calendrier des jours fériés en 2023
  • Arrêts maladie Covid sans jour de carence

Zoom

  • Versement du salaire sur le compte du salarié
  • La prime de précarité

Jurisprudence

  • Jurisprudence sur le licenciement pour motif personnel
  • Signature manuscrite numérisée d’un CDD
  • Intimidation de son employeur
  • Contestation d’une expertise demandée par le CSE

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