Skip to content Skip to footer

Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 octobre 2022

Textes

  • Traitement des signalements émis par les lanceurs d’alerte
  • Plan de sobriété applicable aux entreprises

Zoom

  • Les indemnités en cas de licenciement
  • Frais de transport domicile travail des salariés
  • L’abandon de poste
  • L’astreinte

Jurisprudence

  • Désignation du délégué syndical
  • Difficultés économiques sans baisse du chiffre d’affaires
  • Une protection différenciée pendant la maternité
  • Obligation de discrétion des élus
  • Règlement intérieur de l’entreprise

Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 octobre 2022