Skip to content Skip to footer

Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 mai 2022

Textes

  • Barème Macron : suite et fin + position FO

Zoom

  • Droit d’accès du CSE aux registres obligatoires
  • La dénonciation d’un usage
  • Les délais de prescription de l’action en paiement ou répétition du salaire

Jurisprudence

  • Détermination du caractère disciplinaire ou non du licenciement
  • Dépassement de la durée maximale du travail
  • CDD pour assurer des remplacements
  • Notification de la rupture du contrat
  • Licenciement et mise à pied conservatoire

Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 mai 2022