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Veille juridique FGTA-FO du 16 au 31 janvier 2022

Textes

  • Activité partielle
  • Aménagement des cantines d’entreprises
  • Le Passe sanitaire devient le Passe vaccinal
  • Certification des compétences des représentants du personnel
  • Report des visites médicales de suivi des salariés
  • Loi de financement de la sécurité sociale 2022

Zoom

  • Allègement des restrictions sanitaires
  • Démission d’un membre du CSE

Jurisprudence

  • Cessation d’activité avec PSE et risques psychosociaux
  • Exécution du contrat de travail
  • Rupture du contrat de travail
  • Procédure de licenciement d’un salarié protégé

Veille juridique du 16 au 31 janvier 2022