Depuis le décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au forfait mobilités durables, l’employeur peut prendre en charge tout ou partie des frais de carburant d’un véhicule et des frais d’alimentation d’un véhicule électrique, hybride rechargeable ou hydrogène engagés par ses salariés.
Cette prime bénéficie d’une exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu dans la limite de 300 € par an et par salarié (CGI, art. 81, 19 ter ; L. no 2023-1322, 29 déc. 2023). Exceptionnellement, pour les primes versées jusqu’au 31 décembre 2026, ce plafond annuel passe de 300 € à 600 €, par an et par salarié.
La FGTA-FO encourage les délégués de tous les secteurs à se saisir de cette possibilité et à négocier une prime exceptionnelle et/ou une revalorisation de la prime carburant dans l’ensemble des structures.
Source : Communiqué du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) du 6 août 2026
