Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19, actualisé au 30 décembre 2021
Principe : le protocole sanitaire en entreprise vient d’être actualisé pour tenir compte des récentes annonces gouvernementales. Il impose désormais 3 jours télétravaillés par semaine pour les postes qui le permettent.
Dans les circonstances actuelles de circulation élevée du virus et de l’apparition du variant Omicron, le protocole actualisé indique aux employeurs qu’ils doivent fixer, à partir du 3 janvier 2022, et pour une durée de 3 semaines, un nombre minimal de 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent.
Lorsque l’organisation du travail et la situation des salariés le permettent, ce nombre peut être porté à 4 jours par semaine.
Pour rappel, la dernière version du protocole, en date du 8 décembre dernier, préconisait 2 à 3 jours de télétravail hebdomadaire.
La ministre du travail, Elisabeth Borne, a annoncé qu’une amende administrative pouvant aller jusqu’à 1 000 € par salarié (dans la limite d’un montant total de 50 000 € par entreprise) pourrait être infligée aux entreprises récalcitrantes à la mise en œuvre du télétravail.
