APGIS – Évolution de la cotisation santé des salariés
La cotisation mensuelle santé passe à 42€ pour les actifs non-cadres et 56€ pour les actifs cadres au 01/01/2022
(Pour rappel, elle est à 50% à la charge de l’employeur et à 50% à la charge du salarié)
INFORMATION IMPORTANTE
Un accord a été trouvé en commission paritaire et signé par la FGTA-FO pour rééquilibrer le régime de santé. Après 6 années de cotisation réduite à 34€ (au lieu de 40€) du fait d’une sous-consommation, la réforme du 100% Santé et l’amélioration des garanties en 2019 a rendu nécessaire une hausse des cotisations pour assurer l’équilibre du régime.
Les prévisionnels 2021 font apparaître un S/P de 125% signifiant que pour 100€ de cotisations encaissées, notre partenaire santé a remboursé aux salariés assurés du régime 125€.
L’accord trouvé est cohérent et nous permet de consolider le régime de remboursement des frais de santé.
Aussi, au 01/01/2022 les taux de cotisations mensuels seront les suivants :
Salariés non-cadres :
- Régime général de la sécurité sociale : 1,23% Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale,
- Régime local d’Alsace-Moselle : 0,97% Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.
Salariés cadres :
- Régime général de la sécurité sociale : 1,65% Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale,
- Régime local d’Alsace-Moselle : 1,31% Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale.
Fin de la garantie dépendance
Garantie dépendance : Fin des cotisations au 1er janvier 2021
La majorité des organisations syndicales de salariés (dont la FGTA-FO), et l’OPEF ont signé un avenant suspendant la garantie dépendance en 2021. Créée en 2005, elle portait alors l’espoir de permettre à nos aînées, qui rencontreraient des situations de perte d’autonomie, de bénéficier des ressources pour pouvoir bénéficier d’un accompagnement au quotidien.
Quinze ans plus tard, elle s’avère un échec en termes d’assurance, c’est pourquoi les partenaires sociaux ont pris une décision de bonne gestion en y mettant fin.
En effet, cette garantie n’aura jamais donné lieu au versement d’une seule rente. Financée à 55% par nos entreprises et à 45% par les salariés il était temps d’y mettre un terme. C’est chose faite depuis le 31 décembre 2020 !
Après réception par les employeurs du dernier appel qui concernera le 4e trimestre 2020, le paiement des cotisations va cesser. L’APGIS, l’assureur de la branche, a informé chaque entreprise et reste à votre disposition pour toute question.
Pour toute interrogation ou information complémentaire, les équipes de l’APGIS se tiennent à votre disposition par téléphone : Kattia Varela au 01 49 57 16 75 ou Franck Mallet au 01 49 57 16 72 ainsi que par mail à poissonniers@apgis.com.
Nouveau protocole sanitaire en entreprise au 29 novembre 2021
Le protocole sanitaire en entreprise a été actualisée ce lundi 29 novembre
Dans cette nouvelle mise à jour, sont ainsi rappelés que :
– « l’organisation d’un échange dans le cadre du dialogue social de proximité sur la mise en place ou le renforcement des mesures sanitaires au sein de l’entreprise est d’autant plus essentiel (ex : étalement des horaires ; flux de circulation ; mise en place du télétravail etc.) » ;
– L’aération « doit être assurée de préférence de façon naturelle : portes et/ou fenêtres ouvertes en permanence ou à défaut au moins 5 minutes toutes les heures ». Le ministère a ainsi repris vos inquiétudes liées à la baisse de température en n’édictant qu’une recommandation. À défaut, l’aération doit être assurée « grâce à un système de ventilation mécanique conforme à la réglementation, en état de bon fonctionnement et vérifié assurant un apport d’air neuf adéquat. » ;
Le ministère a aussi adapté ces formulations concernant les seuils de mesure du CO2 « à des endroits significatifs de la fréquentation et à des périodes de forte fréquentation, en particulier quand les préconisations d’aération naturelle ne peuvent être respectées » puisqu’il s’agit désormais de recommandations et non plus d’obligations (avec la recommandation d’une réduction de nombre de personnes dans le local pour toute mesure de CO2 supérieure à 800 ppm, voire d’une recommandation d’évacuation au-delà de 1000 ppm) ;
– Les moments de convivialité sont désormais non recommandés et doivent faire l’objet d’un respect strict des mesures barrières (distanciation de deux mètres quand le masque est retiré) ;
– La définition du pass sanitaire a également évolué puisque qu’il s’agit soit d’un dépistage RT-PCR, ou d’un test antigénique réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé datant d’au plus 24 heures. Les autotests ne sont plus admis (et toujours sans changement soit un justificatif de statut vaccinal, soit un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par la covid-19) ;
– Le port du masque est à nouveau obligatoire même dans les lieux où l’entrée est conditionnée à la présentation d’un pass sanitaire ;
– Restaurant collectif : sens unique, marquage des sols, respect des distanciations (deux mètres entre chaque convive, dès lors que le port du masque ne peut être assuré au moment de la restauration, sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation), aménagement des horaires (cf. fiche mise à jour pour la restauration collective) ;
D’autres dispositions demeurent sans changement :
– Le télétravail n’a pas fait l’objet de modification, il relève d’un dialogue social au sein de l’entreprise ;
– Les personnes cas contact d’une personne atteinte de la Covid, restent celles qui ont été contactées par les services de l’assurance maladie dans le cadre du « contact tracing » (traçage des contacts).
