Fiches repères :
- Les obligations de consultation du CSE
- L’organisation pluri-hebdomadaire
- Heures supplémentaires
- L’accord de performance collective et le réaménagement de la durée du travail
- Le télétravail
- Jurisprudences concernant la durée et le temps de travail
Edito
AMÉNAGEMENT DES TEMPS DE TRAVAIL : L’IMPORTANCE DE NE PAS OUBLIER LES SALARIÉS
La durée du travail a pris un place une place centrale au sein des relations de travail et, à ce titre, l’application dans les entreprises nécessite une grande vigilance des représentants du personnel.
En effet, tout changement dans le domaine de l’aménagement et de la modulation du temps peut venir impacter la rémunération des salariés, leur santé, l’équilibre vie privée et vie professionnelle, l’emploi. Si une augmentation des heures supplémentaires réalisées dans l’entreprise peut venir augmenter la rémunération des salariés, au contraire, la flexibilisation du temps de travail qui ne fait pas l’objet d’un dialogue social respectueux de l’équilibre vie privée et vie familiale et la santé des salariés concernés est souvent à l’origine de dégradations des conditions de travail et d’emplois dans les entreprises.
La complexité croissante de ce domaine du droit du travail nous a conduit à consacrer ce numéro de Repères à l’analyse des dispositifs d’aménagement et d’organisation du temps de travail.
Nous analysons ici les différents dispositifs du code du travail qui permettent aux employeurs de flexibiliser, parfois à outrance, le temps de travail des salariés sous prétexte de mieux adapter le temps de travail aux activités des entreprises.
Désormais, le code du travail a fusionné sous un seul régime les dispositifs préexistants d’aménagement du temps de travail : modulation, cycle, attribution de jours de repos sur l’année, RTT, annualisation du temps de travail, etc.
La particularité de ces dispositifs est que certains peuvent être mis en place unilatéralement par les employeurs en contournant ainsi le dialogue social. Alors que, notamment en période de crise, les entreprises ont davantage intérêt à coconstruire sur ces sujets et à privilégier la voie de la négociation collective.
Ces dispositifs instaurés sans véritable concertation et sans contreparties équilibrées se traduisent bien souvent par l’instauration d’une durée de travail à géométrie variable dans les entreprises, aboutissant ainsi à une fragilisation des droits des salariés par l’atomisation organisée des rapports sociaux. Sous prétexte d’adapter l’organisation du travail aux fluctuations de l’activité économique, nous sommes face à un risque permanent de flexibilisation à outrance des horaires de travail, qui conduit à la précarisation des droits des salariés, éternels sacrifiés de ces logiques de maximalisation des profits à tout prix.
À la FGTA-FO, nous avons toujours défendu et accompagné des accords négociés dans un cadre collectif et sécurisé pour les salariés, avec des formes responsables de modulation du temps de travail. Notre volonté est que ces modulations ne portent atteinte ni au pouvoir d’achat des salariés, ni au respect de l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle.
La vigilance est donc de mise dans ce domaine et, en cas de doute, les élus qui négocient des accords sur la durée du travail et qui n’en maîtrisent pas suffisamment le cadre juridique peuvent se rapprocher de nos responsables fédéraux qui les mettront, si besoin est, en contact avec les experts juridiques de la FGTA-FO.
Dejan Terglav, secrétaire général de la FGTA-FO
