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Veille juridique FGTA-FO du 1er au 15 juin 2021

Textes
> Protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs
> Réforme de l’assurance chômage
> Activité partielle contingent annuel d’heures indemnisables
> Activité partielle et droit à la retraite
> Mesures transitoires pendant la période de pandémie COVID-19

Zoom
> Les indemnités de licenciement

Jurisprudence
> Les temps de pause
> Harcèlement moral
> Indemnité de licenciement d’un salarié protégé
> PSE et rupture conventionnelle
> Refus tacite d’une mutation disciplinaire et délai de prescription des faits fautifs

Veille juridique 1ère quinzaine juin 2021