Si le scénario est écrit, c’est maintenant que va véritablement se jouer la pièce. Charge aux équipes FO de s’en imprégner et comprendre l’articulation de l’accord afin d’en devenir les acteurs principaux pour apporter soutien et conseils à tous les salariés qui les solliciteront.
Pour rappel, le périmètre de ce PSE concerne trois entités Auchan Retail France, pour un total de 1 557 licenciements éventuels. Dans le même temps, ce projet de réorganisation conduit à la création de 257 postes.
La négociation des mesures d’accompagnement
Il faut bannir cette phrase qui consiste à dire : « Signer un PSE, c’est reconnaître les licenciements » et négocier des mesures d’accompagnement qui permettent aux salariés de trouver des solutions. Ne pas parvenir à un accord quant à ces mesures, offrirait un blanc-seing à l’entreprise pour définir, de manière unilatérale, l’accompagnement vers la sortie par le minimum légal ou conventionnel ! Obtenir des mesures à la hauteur où elles sont actées dans l’accord n’était pas gagné d’avance. FO est donc signataire de l’accord, ainsi que trois autres organisations syndicales.
Le plan
Il se conduira en six étapes, dont les deux premières se dérouleront en simultané :
- Phase de mobilité interne,
- Période de volontariat à la mobilité externe avec les propositions de modifications de contrats et la période de « volontariat de substitution »,
- Détermination et information des salariés licenciables après application des critères d’ordre,
- Phase de reclassement interne,
- Notification des licenciements pour motif économique,
- Phase de reclassement externe.
Les mesures et les indemnités
Deux espaces seront mis en place au service des salariés :
- L’Espace Information Conseil (EIC)
- L’Espace Mobilité Emploi (EME), pour les personnes volontaires à la mobilité externe pendant la phase du volontariat. Il sera ensuite proposé à celles qui n’auront pas été reclassées en interne et dont le licenciement pour motif économique n’aura pu être évité.
Ces mesures ne sont pas neutres en termes de financement, de même que les aides à la création ou reprise d’entreprise et celles relatives à la formation professionnelle. Le congé de reclassement est rémunéré 70 % du brut des 12 derniers mois.
Départ volontaire = indemnité conventionnelle ou légale + 4 % de salaire annuel/année ancienneté.
Des planchers ont été définis : de 8 000 € pour les 0 à 3 ans d’ancienneté à 40 000 € pour les 35 ans et plus.
Autres points qu’il paraît intéressant d’évoquer :
- Le départ à la retraite à taux plein au plus tard au 1eravril 2021, pour ceux qui bénéficient de tous leurs trimestres et ceux auxquels il manque des trimestres mais qui peuvent racheter le nombre suffisant pour se prévaloir du taux plein.
- La préretraite totale: Montant de la rente = 75 % du salaire net de référence
Être en mesure de liquider ses droits à la retraite à taux plein au plus tard dans les 30 mois suivant l’adhésion au dispositif de PRT (au plus tard 1er avril 2021).
Tous bénéficieront du versement de l’indemnité conventionnelle de licenciement, plus rémunératrice que la prime de départ à la retraite.
- Le rachat de trimestre. Le taux de prise en charge par l’entreprise sera de :
– Les 4 premiers trimestres = 100 %
– Les 2 suivants = 80 %
– Les 6 derniers = 70 %
À ces mesures s’ajoute le passage à temps partiel, tant pour les temps complets que ceux déjà à temps partiel.
Dès lors qu’ils diminueront de 20 % leur temps de travail, une indemnité à hauteur de 80 % de la différence sera versée.
Partis de mesures minimalistes, le chemin parcouru pour parvenir à ce résultat n’a pas été simple. Pourtant le résultat est là et les sections FO l’ont salué en donnant un feu vert à la signature.
Je souhaite associer et remercier les membres de la délégation qui m’ont accompagné, dont certains sont pleinement touchés par ce PSE mais qui ont su mettre de côté leur situation et avancer pour Tous : Laurette et Arnaud (DSC UES), Paul (DSC ARL) et Ibrahim, Rachid et Dominique (SAV).
Christian Roy – Délégué Syndical Retail Auchan France
