MSA : DÉCLARATION COMMUNE CFE-CGC / CFTC-AGRI / FGA-CFDT / FGTA-FO / FNAF-CGT
LA MSA A DE L’AVENIR
Un rapport de la Cour des Comptes, publié le 26 mai 2020, à la vision purement comptable, préconise une restructuration totale de la Mutualité Sociale Agricole dans une prochaine Convention d’Objectifs et de Moyens pour aboutir, à terme, à son intégration dans le régime général. Les organisations syndicales de salariés concernées n’ont pas été auditionnées, alors même que ce rapport met en évidence une gouvernance non équilibrée au profit des non-salariés, ce qui est l’une des raisons des faiblesses de celui-ci et le rend ainsi partiel et partial. Les précédentes COG ont généré des pertes d’emplois, fusions de caisses et réduction des moyens financiers et ont abouti à un affaiblissement de la MSA.
Si les organisations signataires reconnaissent toutefois la pertinence du rapport sur le nécessaire rééquilibrage de la gouvernance de la MSA, les fédérations CFDT, CFTC, CGC, CGT et FO s’opposent fermement à la suppression de la MSA et à son rapprochement au régime général. Elles réaffirment leur volonté du maintien et du renforcement de la MSA dans ses dimensions qui ont prévalu à sa création. La pandémie du Covid-19 a démontré l’utilité impérieuse de maintenir un système solidaire, jouant son rôle d’amortisseur social et économique face au développement des inégalités. Dans le même sens, proximité et solidarité continuent d’être des éléments incontournables du service public.
Pour permettre la préservation et la pérennité de notre régime actuel, nous revendiquons que les valeurs du mutualisme, de la solidarité durable, de la démocratie sociale soient encore renforcées. Les salariés et retraités, représentant 58 % des assurés, revendiquent une représentativité proportionnelle dans les conseils d’administration de la MSA en fonction de leur poids démographique. Les ressortissants, salariés et retraités, eux-mêmes représentés au sein des instances de la MSA sont des éléments de cette démocratie, notamment au travers de leurs élus cantonaux proches et porteurs de valeurs sociales fortes pour lesquels il faut toujours améliorer les moyens d’assumer leurs responsabilités.
La particularité d’un guichet unique à la MSA offrant aux bénéficiaires un seul interlocuteur pour l’ensemble de leurs prestations permet une qualité de service face aux multiples difficultés et inégalités. L’organisation décentralisée et l’ancrage territorial de la MSA, dans un contexte de désertification avérée des services publics, sont des atouts majeurs pour assurer et maintenir le lien social sur l’ensemble du territoire. Les points d’accueil du public sont autant d’opportunités pour les assurés de faire valoir leurs droits. La MSA, par sa connaissance et sa présence dans le monde agricole et rural, offre la possibilité d’une action sociale de proximité au service de toutes et de tous.
Enfin, une protection sociale de haut niveau et de proximité, l’accès aux soins pour tous, le droit de bien vieillir pour les salariés et leur famille, une plus grande prévention des risques professionnels, notamment la reconnaissance du Covid-19 en maladie professionnelle, sont pour nous des valeurs fondamentales que nous continuerons à défendre. Ça suffit ! Il faut sortir des injonctions contradictoires sur la nécessité d’assurer un haut niveau de services, mais avec des effectifs toujours plus bas qui ont déjà baissé de plus de 20 % entre 2004 et 2017. Cela passe par des embauches à la MSA permettant de répondre aux besoins des ressortissants.
Paris, le 28 mai 2020
