Nombreux(ses) sont aujourd’hui les salarié(e)s sans solution de garde d’enfant et donc dans l’incapacité de reprendre leur activité professionnelle.
Pour rappel, le dispositif d’activité partielle est de droit pour les salarié(e)s dans cette situation.
Pour bénéficier de ce dispositif, il faut produire une attestation sur l’honneur justifiant qu’on ne peut faire autrement.
A compter du 2 juin 2020, pour continuer à bénéficier du dispositif, il faudra produire une attestation de l’école prouvant qu’elle n’est pas en mesure d’accueillir l’enfant.
Cela a encore été rappelé récemment dans les questions/réponses du ministère du travail :
« L’employeur peut-il refuser le placement en activité́ partielle pour garde d’enfant ou pour les salariés vulnérables ou leurs proches ?
Non. Si le salarié présente un certificat d’isolement établi par un médecin de ville ou le médecin du travail, ou une attestation sur l’honneur justifiant de la nécessité́ de maintien à domicile pour garde d’enfant, le placement en activité́ partielle est de droit. »
Dans les deux cas, l’employeur et le salarié peuvent échanger, préalablement à la mise en œuvre de l’activité́ partielle, pour permettre la mise en place d’une solution de télétravail, si elle est possible. »
En résumé, si le salarié est en mesure de produire, une telle attestation l’employeur ne peut pas refuser de placer le salarié en activité partielle.
S’il ne le fait pas et que le salarié ne se présente pas à son poste de travail, il devra maintenir la rémunération.
La FGTA-FO se tient à l’entière disposition des salarié(e)s qui feraient face à un employeur récalcitrant afin de les mettre des mises en demeure.
