L’activité partielle

Le statut de l’apprenti

Tous les salariés peuvent bénéficier de l’activité partielle, y compris ceux en apprentissage.

En effet, une fois le contrat d’apprentissage signé, l’apprenti est à la fois :

• salarié d’une entreprise (et bénéficie donc des mêmes droits et est soumis aux mêmes obligations que les autres salariés)
• et apprenti étudiant dans le centre de formation d’apprentissage.

Ainsi, le temps de travail de l’apprenti peut être réduit ou totalement supprimée en cas de mise en activité partielle des salariés d’une entreprise (Article L.5122-1 du code du travail).

L’indemnisation de l’Apprenti

Seules sont indemnisables, les heures perdues en dessous de la durée légale du travail, ou de la durée conventionnelle ou contractuelle du travail inférieure (Article R.5122-19 du code du travail).

Si pendant la période d’activité partielle, l’apprenti est au CFA pour suivre ses cours, il perçoit son salaire habituel. En effet, il ne peut percevoir une allocation d’un montant supérieur au montant de l’indemnité horaire due habituellement par l’employeur (Article R.5122-18 du code du travail). Le taux horaire de l’allocation d’activité partielle pour les apprentis, est plafonné à leur rémunération horaire brute (afin qu’ils ne soient pas mieux rémunérés pendant cette période d’inactivité).

Par exemple : Pour une entreprise qui ferme pendant 15 jours et pour un Apprenti qui perçoit une rémunération égale à 43% du SMIC, sans le plafonnement de l’allocation, son employeur percevrait de l’Etat : 7,74€ x 7h x 15j. = 812,7€. Ce qui reviendrait à faire bénéficier l’apprenti d’une rémunération supérieure à celle perçue en situation normale de travail. Il s’agit donc de moduler le taux de l’allocation d’activité partielle pour que celui-ci ne dépasse pas 43 % du SMIC ramené à un taux horaire.

Pour rappel, la rémunération des apprentis diffère en fonction de leur âge et de leur année d’étude (grille des salaires bruts en 2020) :

 

Situation	16-17 ans	18-20 ans	21-25 ans	26 ans et plus
1ère année	415,64€ (27% du SMIC)	661,95€ (43% du SMIC)	815,89 € (53% du SMIC)	Salaire le + élevé entre le Smic (1 539,42 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage
2ème année	600,37€ (39% du SMIC)	785,10€     (51% du SMIC)	939,04 € (61% du SMIC)	Salaire le + élevé entre le Smic (1 539,42 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage
3ème année	846,68€ (55% du SMIC)	1031,41€ (67% du SMIC)	1 200,74 € (78% du SMIC)	Salaire le + élevé entre le Smic (1 539,42 €) et le salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé pendant le contrat d’apprentissage

La formation en CFA (Questions-Réponses du ministère du Travail mis à jour le 15 mars 2020 « coronavirus : l’activité des CFA et la situation des apprentis »)

La suspension des cours en CFA

Depuis la publication de l’Arrêté du 15 mars 2020 et jusqu’au 15 avril 2020, les CFA et les organismes de formation doivent suspendre l’accueil en formation sans que cela est une incidence sur la poursuite des contrats d’apprentissage et sur la rémunération de l’apprenti.

Ces organismes sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance. A l’heure actuelle, aucun report des examens n’est envisagé par le gouvernement.

Le suivi des cours à distance

Si le CFA met en place des cours à distance, deux situations en accord avec l’employeur permettent de continuer à suivre le cycle normal du calendrier d’alternance :

• si l’apprenti possède l’équipement nécessaire, il les cours de chez lui ;
• quand les conditions le permettent, l’apprenti les suit en

Le retour en entreprise en cas d’absence de suivi des cours à distance

Si le CFA ne met pas en place des cours à distance, l’apprenti doit se rendre en entreprise et les temps de formation en CFA seront récupérés sur d’autres périodes initialement prévues en entreprise.

Dispositions s’appliquant à l’Apprenti en entreprise (Questions-Réponses du ministère du Travail mis à jour le 15 mars 2020 « coronavirus : l’activité des CFA et la situation des apprentis »)

L’aménagement du travail

L’apprenti étant un salarié de l’entreprise, il bénéficie donc à ce titre du télétravail (quand cela est possible) de la mise en activité partielle de son entreprise (quand celle-ci est décidé par son employeur) ou de l’arrêt de travail indemnisé (pour garder son enfant de moins de 16 ans, si le télétravail n’est pas possible).

La mobilité de l’Apprenti

Cependant, pour ce qui est de la mobilité des apprentis, les déplacements dans et en dehors du territoire national qui ne sont pas nécessaires, doivent être reportés.

Si le salarié se trouve déjà à l’étranger, le gouvernement a décidé que l’ensemble des mobilités en cours n’avaient pas vocation à être interrompues. Toutefois, il convient d’examiner pour chaque mobilité en cours les consignes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment au regard de la situation épidémiologique de destination.

L’aménagement de l’accompagnement de l’Apprenti

En cas d’absence du maître d’apprentissage, il est recommandé de garder l’organisation normale autant que possible. Ainsi, il est possible que l’apprenti ne soit pas accompagné par son maître d’apprentissage mais que sa sécurité soit assurée par un autre salarié de l’entreprise.