Un décret va définir les secteurs d’activités “particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale” (le ministère du Travail évoque l’énergie, les transports, la logistique, l’agroalimentaire, etc.).
Le décret précisera pour chacun de ces secteurs à quelles dérogations il peut prétendre s’agissant de la durée de travail. Ce texte réglementaire pourrait être publié en fin de semaine.
Ces dérogations au code du travail et aux dispositions conventionnelles, que les entreprises pourront mettre en œuvre jusqu’au 31 décembre 2020 en fonction de ce que précisera le décret, sont listées par l’ordonnance. Il s’agit de :
- porter jusqu’à 12 heures la durée quotidienne maximale de travail de jour, au lieu de 10 heures comme le prévoit l’art. L.3121-18 du c. du trav.;
- porter jusqu’à 12 heures la durée quotidienne maximale de travail de nuit, au lieu de 8 heures comme le prévoit l’art. L. 3122-6 du c. du trav., à la condition d’attribuer un repos compensateur d’une durée au moins équivalente au dépassement de la durée habituelle;
- réduire jusqu’à 9 heures consécutives la durée du repos quotidien, au lieu de 11 heures comme le prévoit l’art. L 3131-1 du c. du trav., à la condition d’attribuer un repos compensateur égal à la durée du repos normal dont le salarié ne peut pas bénéficier;
- porter jusqu’à 60 heures la durée maximale hebdomadaire de travail de jour, au lieu de 48 heures par semaine comme le prévoit l’art. L.3121-12 du c. du trav.;
- porter jusqu’à 44 heures la durée hebdomadaire de travail du travailleur de nuit, au lieu de 40 heures par semaine comme le prévoit l’art. L. 3122-7 du c. du trav.
L’entreprise qui utilisera une ou plusieurs de ces dérogations (qui varieront selon les secteurs) devra en informer “sans délai et par tout moyen” le comité social et économique, ainsi que le Direccte.
Repos dominical : une dérogation pour toutes les entreprises des secteurs indispensables
La dérogation à la règle du repos dominical devient de droit, jusqu’au 31 décembre 2020, pour toutes les entreprises relevant “de secteurs d’activités particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation”. Ces entreprises pourront donc attribuer le repos hebdomadaire par roulement.
L’ordonnance précise, que cette dérogation s’applique également aux entreprises qui réalisent des prestations nécessaires à l’activité principale des entreprises des secteurs “particulièrement nécessaires”.
Ces dispositions sur le travail dominical valent également pour les entreprises des départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin.
Ordonnance n° 2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos
