Textes
> Une nouvelle zone touristique internationale (ZTI)
Zoom
> Mise en place du CSE : calendrier
> Élections du CSE : campagne électorale
> Les accords conclus par le CE ne sont plus applicables au CSE
> Ordonnances Macron : le licenciement économique
> Désignation des référents obligatoires
Jurisprudence
> Licenciement économique et propositions de réembauche : la Cour de cassation précise
> Rupture par écrit d’un CDD de remplacement sans terme précis arrivé à terme
> Un accord d’entreprise peut aménager la prise en charge des frais de déplacement des élus
> Coquille dans l’invitation à négocier l’accord préélectoral
> Limitations à l’accès permanent à la BDES
> Précision sur la prise en compte des salariés à temps partiel pour le calcul de l’effectif
