Harcèlement moral au travail : définition, exemples et recours

La définition légale du harcèlement moral

Le harcèlement moral est caractérisé lorsque celui-ci subit des « agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié, d’altérer sa santé physique ou mentale, ou de compromettre son avenir professionnel » (C. trav., art. L. 1152-1).

3 conditions doivent ainsi être réunies pour caractériser un harcèlement moral =>

1/ Les agissements doivent être répétés, donc être à minima de deux.

« Un seul et même acte, même s’il perdure dans le temps, ne suffit pas à caractériser un harcèlement moral ». (Cass. soc., 9 déc. 2009, n° 07-45.521).

De plus, les faits répétés peuvent se dérouler sur une brève période. Il n’y a pas de durée minimale des agissements. (Cass. soc. 26 mai 2010, n° 08-43152)

2/ Ces agissements doivent entraîner une dégradation des conditions de travail

3/ Cette dégradation des conditions de travail doit être susceptible de :

• Soit porter atteinte aux droits et à la dignité du salarié ;
• Soit altérer sa santé physique ou mentale ;
• Soit compromettre son avenir professionnel.

La simple possibilité d’atteinte aux droits ou d’altération de sa santé suffit à caractériser le harcèlement moral. (Cass. crim. 6 déc. 2011, n° 10-82266 ; Cass. soc. 15 nov. 2011, n° 10-30463)

Comment reconnaître le harcèlement moral ? Des exemples concrets

Les comportements qui peuvent constituer un harcèlement moral relèvent de la seule appréciation des juges. Toutefois, il peut être évoqué certains comportements qui ont été caractérisé ou non comme un harcèlement moral.

NE sont PAS caractérisés de harcèlement moral par la jurisprudence =>

• Les reproches professionnels justifiés par des faits objectifs (Cass. soc., 23 juin 2010, n° 08-44.028).l

• Les incompatibilités d’humeur entre deux salariés (Cass. soc., 17 oct. 2012, n° 11-18.884).

SONT caractérisés de harcèlement moral par la jurisprudence =>

• Les critiques humiliantes et injures répétées, telles que « nabot incompétent, voleur, vendeur nul et incompétent, faux cul ». (Cass. soc., 20 oct. 2011, n° 10-19.291).

• L’affectation à un poste vidé de tout contenu (« la mise au placard »). (Cass. soc., 3 déc. 2008, n° 07-41.491)

• Les changements quotidiens de tâches et une mise à l’écart des autres employés auxquels elle ne devait pas adresser la parole (Cass. soc., 6 avr. 2011, n° 09-71.170)

• Certains comportements d’un supérieur hiérarchique outrepassant les limites de l’exercice de son pouvoir de direction, notamment par la critique de l’activité du salarié dans des termes humiliants devant les autres salariés (Cass. soc., 8 juill. 2009, n° 08-41.638)

L’existence d’un harcèlement moral est plus facilement admise si les effets des agissements sur la santé du salarié sont avérés et établis par certificat médical (Cass. soc., 3 nov. 2010, n° 09-42.360). Mais il ne s’agit en rien d’une obligation.

Le médecin traitant ou le médecin du travail ne sont toutefois pas compétents pour caractériser les faits de harcèlement moral, ils pourront seulement déclarer une inaptitude ou constater une contre-indication médicale. Seuls les tribunaux peuvent qualifier les faits de harcèlement moral.

De plus, l’employeur est tenu envers ses salariés d’une obligation de sécurité.

En effet, l’employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs ». (C. trav. Art, L. 4121-1)

Par conséquent, si un salarié subit des agissements qui peuvent constituer un harcèlement moral, il doit prendre les mesures nécessaires pour les faire cesser.

Le risque pénal

Le harcèlement moral est réprimé par le Code pénal. Les peines maximales encourues par celui qui se rend coupable de harcèlement au travail sont fixées à deux ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende (C. pén., art. 222-33 ; C. pén., art. 222-33-2).

Dans l’hypothèse d’un harcèlement moral, le salarié peut déposer une plainte pour ces agissements au commissariat de police.

Cette dénonciation des faits doit toutefois être dans son intégralité avérée.

En effet, « la dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d’un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires ou disciplinaires et que l’on sait totalement ou partiellement inexacte, lorsqu’elle est adressée » à un officier de justice ou à l’employeur, est punie de « cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende » (dénonciation calomnieuse – C. pén., art. 226-10).