1. Un assouplissement de la procédure de licenciement du salarié protégé
2. Le refus…
1. Le bénéfice de la prime d’ancienneté en arrêt de travail
2. Présomption de…
1. La réévaluation de la fraction insaisissable du salaire
2. Résiliation judiciaire : la demande…
1. Congé de reclassement : le maintien des avantages en nature
2. Communications syndicales : l’égalité…
1. Alerte danger grave et imminent : l’impossibilité d’agir du CSE
2. Prévoyance : l’accord collectif…
1. Réactivation du dispositif d’activité partielle de longue durée
2. Annulation d’une candidature aux…
1. Seul un candidat ayant recueilli au moins 10% des suffrages peut être…
1. La minoration de l’indemnité conventionnelle de licenciement admise en raison de l’âge
2.…
Le droit de contact du CSE : impossibilité d’exiger la liste nominative des…
1. Congé sabbatique : l’appréciation des conséquences préjudiciables ;
2. Mise en cause :…