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1. Le bénéfice de la prime d’ancienneté en arrêt de travail
2. Présomption de…
1. La réévaluation de la fraction insaisissable du salaire
2. Résiliation judiciaire : la demande…
1. Congé de reclassement : le maintien des avantages en nature
2. Communications syndicales : l’égalité…
1. Alerte danger grave et imminent : l’impossibilité d’agir du CSE
2. Prévoyance : l’accord collectif…
1. Réactivation du dispositif d’activité partielle de longue durée
2. Annulation d’une candidature aux…
1. Seul un candidat ayant recueilli au moins 10% des suffrages peut être…
1. La minoration de l’indemnité conventionnelle de licenciement admise en raison de l’âge
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Le droit de contact du CSE : impossibilité d’exiger la liste nominative des…