Un temps d’attente ne constitue pas forcément du temps de travail effectif
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1. Accord collectif à durée déterminée : dénonciation possible en cas de tacite…
Le rattrapage salarial n’est dû qu’à la suite du congé maternité
Liquidation…
Annulation de l’élection au CSE pour non-respect de la parité : vacance du…
Prescription de l’action pour défaut d’affiliation à un régime de prévoyance
Risque…
Elections professionnelles : le dépôt tardif d’une candidature est irrégulier
Échéance du…
Le temps passé en délégation est de plein droit considéré comme temps de…
Le nombre mensuel d'heures de délégation est fixé par l'article R. 2314-1 du…
1. Rupture conventionnelle : l’irrecevabilité d’une demande régularisée
2. Embauche en CDI : prise…
421_Veille_juridique_du_01.07.24_au_05.07.24.03