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Veille juridique du 16 au 30 septembre 2021

Textes

  • Modification du taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle
  • Assurance chômage : réforme à compter du 1er octobre
  • Visites et examens médicaux par les services de santé au travail
  • Mesures d’urgence en matière d’activité partielle
  • Pass sanitaire et activité partielle
  • Smic horaire porté à 10,48 € au 1er octobre 2021
  • Formation santé, sécurité et conditions de travail des membres du CSE
  • Absence de pass sanitaire et placement en activité partielle

Zoom

  • Absence d’entretien professionnel : sanction au 1er octobre
  • Activité partielle des salariés protégés

Jurisprudence

  • Temps partiel : salarié travaillant 35 heures sur une semaine
  • Procédure disciplinaire conventionnelle irrégulière
  • CDD à temps partiel avec clause d’exclusivité

Veille juridique du 16 au 30 septembre 2021